Faciliter la transmission du patrimoine familial

La mise en œuvre de la transmission du patrimoine familial peut s’envisager sur plusieurs générations afin d’alléger la fiscalité et de répondre aux besoins réels de chacun.

Organiser la transmission du patrimoine familial sur plusieurs générations

Quand les enfants ont suffisamment de patrimoine et/ou de revenus, que la génération des petits-enfants démarre dans la vie avec des projets, ou même que les grands-parents peuvent et souhaitent faire voyager une partie de leur patrimoine directement à la génération de leurs petits-enfants, on met en musique une transmission transgénérationnelle.

Cela passe par des donations en « sauts de génération » et l’utilisation de dispositifs comme le démembrement. En parallèle, il est possible mais peu fréquent que les familles accompagnent la transmission du patrimoine familial d’une explication de son fonctionnement, alors que cette démarche de pédagogie est très pertinente.

Donner et léguer à plusieurs générations

Dans les familles fortunées qui ont à cœur d’organiser la transmission du patrimoine familial en amont d’un décès, il est assez fréquent de procéder à des donations transgénérationnelles.

Transmission du patrimoine familial : les aspects fiscaux

Fiscalement, ces donations sont taxées dans le même barème qu’entre parent et enfant, mais bénéficient d’un abattement moindre, de 31 865 €. Compte tenu de la progressivité de ce barème, donner une valeur taxable de 580 K€ à un petit-enfant coûterait 110 K€ (19%) à son grand-parent, et cette opération évite de taxer une génération (la génération des enfants accepte de passer son tour en faveur de leurs propres enfants).

Les droits peuvent être payés par le grand-parent sans que cela soit considéré comme un don supplémentaire. Civilement, ces donations peuvent être réalisées sur la quotité disponible du donateur ou bien s’imputer sur la part de réserve héréditaire de l’enfant dont le ou les descendant(s) est/sont gratifié(s).

Certaines transmissions bénéficient d’un dispositif encore plus intéressant et viennent faire la démonstration, si cela était nécessaire, que l’anticipation est la clé pour une transmission du patrimoine familial à coût maîtrisé. En effet, si le grand-parent a déjà transmis des biens à ses enfants en nue-propriété ou en pleine propriété, il est possible de redistribuer les actifs transmis aux enfants en faveur des petits-enfants, dans un cadre fiscal favorable.

Cas concret

Prenons l’exemple d’un dirigeant ayant transmis en 2005 à chacun de ses deux enfants des parts de la holding familiale en nue-propriété dans le cadre d’une donation-partage. En 2025, chacun des enfants a une descendance (respectivement un et trois enfants) et le grand-père souhaite, avec l’accord de ses enfants, organiser la transmission à cette 3ème génération. Il est possible de revoir le partage de la donation de l’année N, afin de faire « voyager » le patrimoine sur deux générations, à l’initiative du grand-père.

Ainsi on pourrait attribuer la nue-propriété des actifs reçus par chaque souche 20 ans plus tôt aux quatre petits-enfants de la génération suivante, tout en prévoyant qu’au décès du grand-père, les deux enfants deviennent usufruitiers.

Les points de vigilance

Attention, l’usufruit transmis aux enfants sera taxé dans la succession du grand-père. On parle de réincorporation transgénérationnelle d’une ancienne donation : lorsqu’on la réalise plus de 15 ans après la donation initiale, le coût se limite au droit de partage (2,5%) et aux émoluments du notaire.

Si elle a lieu dans les 15 ans qui suivent la transmission initiale, la fiscalité est recalculée entre le donateur (ici le grand-père) et les donataires (ici les petits-enfants), en déduisant les droits préalablement acquittés (dans ce cas, le droit de partage de 2,5% n’est pas dû).

Il est également possible de donner en complément, sans fiscalité, à ses petits-enfants une somme d’argent jusqu’à 31 825 € à condition que le donateur soit âgé de moins de 80 ans et que le donataire soit majeur.

Mécanisme de la donation

Formaliser ses souhaits et former ses enfants

Néanmoins, transmettre le patrimoine familial dans les meilleures conditions fiscales n’est pas suffisant. Il faut aussi donner aux générations suivantes les solutions qui vont leur permettre de conserver le patrimoine et de le faire fructifier dans les meilleures conditions.

Le testament moral

D’abord, il est utile et intéressant de formaliser un « testament moral ». Ce document, de forme libre et sans portée juridique, permet d’établir ce que vous souhaitez que vos descendants accomplissent avec ce patrimoine. Sous forme d’une vidéo ou par écrit, il permet d’expliquer les choix qui ont été faits, la vision derrière l’allocation des actifs et le rôle des structures. Il permet également de lister les coordonnées des conseils (notaire, avocat, gérant privé…) à contacter pour se faire entourer.

Ce testament moral permet de surcroît de réaliser un inventaire des investissements à arbitrer en cas de besoin de liquidités, et de signaler les biens que vous souhaitez voir transmis aux générations à venir. Il sera plus facile à une génération d’enfants de partager une maison de famille et les frais y afférents, s’ils savent que c’est le souhait de leur(s) parent(s), ou au contraire d’accepter de voir cette maison reprise par une seule souche si cela était voulu.

La sensibilisation des héritiers

Par ailleurs, pour que le patrimoine puisse être géré et prospérer, il est nécessaire que les enfants soient formés à la gestion d’actifs et comprennent les enjeux auxquels ils seront confrontés. Il est donc important de les sensibiliser en amont aux diverses classes d’actifs, de leur parler de diversification, de la notion de risque, indissociable du rendement attendu, et de leur expliquer le fonctionnement de la fiscalité.

Nos convictions

Les donations transgénérationnelles permettent de donner des actifs, en pleine propriété ou en nue-propriété, directement à ses petits-enfants.
Il est possible de revoir la répartition des biens déjà donnés, et d’en profiter pour intégrer ses petits-enfants.
Il est utile de partager avec ses enfants et de formaliser votre vision et vos souhaits en matière de gestion du patrimoine familial.
Une des clés pour que le patrimoine perdure est de former chaque génération.

Faciliter la transmission du patrimoine familial sur plusieurs générations