La donation-partage transgénérationnelle est une solution patrimoniale de plus en plus prisée pour anticiper la transmission familiale tout en allégeant la fiscalité. Ce dispositif, mis en place pour répondre à l’allongement de la durée de vie, permet à des grands-parents de transmettre directement à leurs petits-enfants, sans passer obligatoirement par leurs enfants.
Qu'est-ce qu'une donation-partage transgénérationnelle ?
La donation-partage transgénérationnelle permet de répartir les biens entre plusieurs générations, en incluant des descendants de degrés différents (enfants et petits-enfants). Elle peut porter sur des biens en pleine propriété ou en nue-propriété.
Les objectifs de cette stratégie patrimoniale
- Soutenir financièrement les jeunes générations ;
- Anticiper la succession et prévenir les conflits familiaux ;
- Optimiser le coût fiscal de la transmission.
Fonctionnement fiscal de la donation-partage transgénérationnelle
La fiscalité applicable dépend du lien de parenté entre le donateur (généralement le grand-parent) et le bénéficiaire :
- Les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 € sur les droits de donation.
- Les petits-enfants, eux, n’ont droit qu’à un abattement de 31 865 €.
Il est important de noter que même si le petit-enfant est gratifié à la place de son parent, il ne bénéficie pas de l’abattement réservé à ce dernier.
Une transmission sur-mesure et flexible
La donation-partage transgénérationnelle offre une grande souplesse. Le donateur peut choisir d’allotir uniquement ses petits-enfants, ou bien d’inclure aussi ses enfants. Chaque branche peut être traitée selon ses besoins.
Condition importante : pour que l’opération soit possible, les enfants doivent accepter que leurs propres enfants soient gratifiés à leur place, en renonçant partiellement ou totalement à leurs droits réservataires.
Donation-partage transgénérationnelle après une première transmission
Est-il trop tard si le patrimoine a déjà été donné aux enfants ?
Non, il n’est pas trop tard. Même si les biens ont déjà été donnés aux enfants, il est possible de les « faire glisser » vers les petits-enfants grâce à un mécanisme appelé réincorporation dans une donation-partage transgénérationnelle.
Pourquoi cette opération est-elle intéressante fiscalement ?
En principe, les biens transmis à un enfant (G2) sont soumis aux droits de succession en cas de transmission à son tour à ses enfants (G3), avec un taux pouvant atteindre jusqu’à 45 %.
Mais en procédant à une réincorporation de la donation initiale (de G1 vers G2) dans une nouvelle donation-partage au profit de G3, la fiscalité peut être largement allégée, selon deux cas :
- Si la donation initiale date de plus de 15 ans :
- Aucun droit de donation n’est dû.
- Seuls les droits de partage (2,5%) sur la valeur des biens réincorporés sont exigés.
- C’est la solution la plus avantageuse fiscalement.
- Si la donation initiale date de moins de 15 ans :
- De nouveaux droits de donation sont calculés, mais les droits déjà payés lors de la première transmission sont déduits.
- Il n’y a donc pas de double imposition.
- Cette option reste intéressante sur le plan fiscal, même si elle est légèrement moins favorable que la précédente.
Bon à savoir : Même si le bien d’origine a été vendu ou transformé, la réincorporation reste possible, à condition de pouvoir retracer la chaîne des transmissions depuis la première donation.
Exemple concret de donation-partage transgénérationnelle
Pour mieux comprendre les mécanismes et l’intérêt fiscal d’une donation-partage transgénérationnelle, prenons l’exemple suivant :
En 2007, Jean a réalisé une donation de 300 000 € à sa fille. À l’époque, les droits de donation acquittés s’élevaient à 38 000 €.
Mais en 2024, Jean change d’avis et souhaite finalement avantager son petit-fils, sans alourdir la fiscalité de la transmission. Deux options s’offrent alors à lui :
Option 1 : une donation successive
La fille de Jean peut transmettre à son tour le bien reçu à son propre fils via une nouvelle donation.
Résultat :
- Cette nouvelle transmission est fiscalement traitée indépendamment de la première.
- Elle entraîne donc une deuxième imposition, avec des droits de donation supplémentaires d’environ 58 000€ (sur la base d’une valeur estimée à 400 000€).
- Coût fiscal total : 96 000€.
- Option 2 : réincorporer l’ancienne donation dans une donation-partage transgénérationnelle (solution optimisée)
Jean peut réincorporer la donation initiale faite à sa fille, puis allotir directement son petit-fils dans une donation-partage transgénérationnelle. Deux cas se présentent selon la date de la première donation :- Si la donation a plus de 15 ans (donc en 2024) :
- Seuls les droits de partage (2,5%) sont dus, soit 10 000€.
- Aucun droit de donation supplémentaire.
- Coût fiscal total : 48 000€, soit deux fois moins que l’option 1.
- Si la donation a moins de 15 ans :
- Les droits de donation sont recalculés sur la nouvelle transmission (environ 34 000€), mais ceux payés (38 000€) sont déduits.
- Il n’y a pas de double imposition.
- Coût fiscal total : 72 000€, soit toujours une solution plus favorable.
- Si la donation a plus de 15 ans (donc en 2024) :
Avantages de la réincorporation dans une donation-partage transgénérationnelle :
- Optimisation des abattements : la fille de Jean conserve son abattement personnel de 100 000 €.
- Jean peut prendre en charge les droits, allégeant ainsi la fiscalité pour ses descendants.
- L’opération permet une transmission directe aux petits-enfants tout en réduisant fortement le coût fiscal global.
Nos convictions
La donation-partage transgénérationnelle est un outil sur-mesure, souple et optimisé fiscalement, particulièrement adapté aux familles souhaitant anticiper leur succession et aider leurs petits-enfants.
Pour mettre en place cette stratégie de manière efficace, il est essentiel de vous faire accompagner, afin d’adapter la solution à votre situation familiale et patrimoniale