Passer de l’IR à l’IS est une décision importante pour les dirigeants d’entreprise. Ce changement de régime fiscal peut avoir un impact significatif sur la trésorerie, l’imposition des résultats, la gestion des plus-values et la stratégie patrimoniale globale. Voici les principales conséquences à connaître.
Conséquences fiscales immédiates lors du passage de l'ir à l'is
Droit d'apport
Lorsque des associés personnes physiques ont apporté certains biens à la société soumise à l’IR, le passage à l’IS peut générer des droits d’enregistrement :
- Biens ou droits immobiliers : droit fixe de 5% ;
- Fonds de commerce, clientèle, droits au bail.
Moins de 23 000€
De 23 000€ à 200 000€
Au-delà de 200 000€
exonéré
3%
5%
En revanche, les apports en numéraire ou certains biens spécifiques sont exonérés de droits d’enregistrement.
Résultats imposables
Les bénéfices non encore imposés à la date du passage à l’IS doivent être déclarés immédiatement, selon leur nature :
- BIC : bénéfices industriels et commerciaux (par exemple, location meublée),
- BNC : bénéfices non commerciaux,
- BA : bénéfices agricoles,
- Revenus fonciers
Plus-values latentes
Deux options sont possibles concernant les plus-values latentes sur les actifs de la société :
- Réévaluation des actifs : les plus-values sont immédiatement imposées, mais la société peut amortir les actifs sur leur nouvelle valeur ;
- Conservation des valeurs d’origine : pas d’imposition immédiate, mais les amortissements se font uniquement sur la valeur résiduelle et la durée restante.
Conséquences fiscales après le passage à l'IS
Régime fiscal applicable
Une société initialement à l’IR peut opter à tout moment pour l’IS :
- par option volontaire ;
- par application automatique (notamment si elle change de nature d’activité).
Après le passage, la société relève pleinement du régime de l’IS.
Imposition des bénéfices
Les résultats sont alors soumis :
- au taux de droit commun de 25% ;
- ou au taux réduit de 15% (sous conditions, notamment pour les PME).
Amortissement des actifs
Les règles d’amortissement dépendront de l’option choisie concernant les plus-values latentes (valeur d’origine ou valeur réévaluée).
Plus-values professionnelles
Les plus-values réalisées postérieurement au passage sont imposées selon le régime des plus-values professionnelles, propre aux sociétés soumises à l’IS.
Nos convictions
Passer de l’IR à l’IS peut offrir des avantages fiscaux importants, mais ce choix doit être mûrement réfléchi car il implique des conséquences immédiates et différées. Une analyse précise de votre situation comptable et patrimoniale est indispensable avant de faire ce changement.