Mathilde FAURE
Ingénieure Patrimoniale – Cyrus Herez
Sommaire
Le régime matrimonial du chef d’entreprise est un choix structurant qui dépasse largement la sphère familiale. Il influence directement la protection du conjoint, la responsabilité face aux créanciers, l’équilibre patrimonial du couple et les conséquences d’un divorce ou d’une transmission d’entreprise.
Souvent choisi par défaut au moment du mariage, le régime matrimonial mérite pourtant une réflexion approfondie, en particulier lorsque l’un des époux exerce une activité entrepreneuriale. Tour d’horizon des enjeux, des options possibles et des solutions d’adaptation.
Qu’est-ce que le régime matrimonial du chef d’entreprise ?
Le régime matrimonial correspond à l’ensemble des règles qui organisent les rapports patrimoniaux entre les époux. Il détermine notamment :
- la propriété des biens,
- la gestion du patrimoine,
- la responsabilité face aux dettes,
- le partage de l’enrichissement au sein du couple.
Quel que soit le régime choisi (légal ou conventionnel), les époux sont soumis à un régime primaire impératif, socle commun à tous les couples mariés. Celui-ci fixe, entre autres, la contribution aux charges du mariage ou la protection du logement familial.
En pratique, la majorité des couples restent sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, souvent par défaut. Pourtant, la loi offre une grande liberté pour adapter ou faire évoluer le régime matrimonial en fonction de la situation personnelle et professionnelle, ce qui est particulièrement pertinent pour un chef d’entreprise.
Le régime légal de la communauté : quelles conséquences pour l’entrepreneur ?
Dans le régime de la communauté réduite aux acquêts, les biens acquis pendant le mariage sont communs, tout comme les revenus issus de l’activité professionnelle.
Pour le chef d’entreprise, cela implique plusieurs conséquences majeures :
- Les revenus de l’activité entrepreneuriale tombent en communauté.
- Les titres de la société acquis ou créés pendant le mariage ont une valeur commune.
- Seul l’époux entrepreneur conserve la qualité d’associé et les droits de vote.
En cas de divorce, l’époux chef d’entreprise devra donc une récompense équivalente à 50 % de la valeur de la société à son conjoint, même si ce dernier n’est pas impliqué dans l’activité.
Toutefois, ce régime offre une certaine souplesse. L’entrepreneur peut, par exemple, effectuer une déclaration de remploi pour conserver le caractère propre de certains biens. À l’inverse, il peut aussi choisir de ne pas l’effectuer afin d’augmenter volontairement la masse commune.
Ces arbitrages doivent être faits en pleine conscience des enjeux patrimoniaux, ce qui conduit souvent les entrepreneurs à s’interroger sur l’intérêt d’un régime séparatiste.
La séparation de biens : le régime matrimonial le plus protecteur pour le chef d’entreprise ?
La séparation de biens est fréquemment présentée comme le régime matrimonial le plus protecteur pour le chef d’entreprise.
Son principe est simple : chaque époux reste propriétaire des biens qu’il acquiert personnellement.
Pour l’entrepreneur, ce régime offre une protection essentielle :
- Les créanciers professionnels ne peuvent saisir que les biens et revenus personnels du chef d’entreprise.
- Le conjoint est protégé, sauf s’il s’est porté caution.
- En cas de divorce, l’entreprise reste un bien propre, sans partage de sa valeur.
La séparation de biens protège donc à la fois : le conjoint, l’entreprise et le chef d’entreprise lui-même, notamment dans les situations de divorce, de succession ou de famille recomposée.
Les limites de la séparation de biens et les solutions possibles
Le principal inconvénient du régime séparatiste est qu’il ne fait pas bénéficier le conjoint de l’enrichissement lié à l’entreprise, celle-ci restant un bien propre de l’entrepreneur.
Ce déséquilibre peut toutefois être corrigé par plusieurs outils patrimoniaux complémentaires :
- La donation entre époux : chaque époux peut transmettre jusqu’à 80 724 € à son conjoint sans fiscalité.
- La donation au dernier vivant, qui renforce considérablement les droits du conjoint survivant.
- La clause de “bulle de communauté”, qui permet d’introduire une communauté ciblée sur certains biens au sein d’un régime séparatiste.
Cette dernière option est particulièrement intéressante : elle permet de rééquilibrer le patrimoine du couple tout en conservant la protection offerte par la séparation de biens. Elle facilite également les stratégies de transmission aux enfants, y compris lorsque le conjoint non exploitant souhaite participer à la donation.
Peut-on changer de régime matrimonial en tant que chef d’entreprise ?
Le régime matrimonial du chef d’entreprise peut évoluer tout au long de la vie.
Les besoins patrimoniaux ne sont pas les mêmes : au moment de la création de l’entreprise, pendant sa phase de développement, et lors de la cession ou de la transmission.
Lorsque les risques professionnels diminuent ou disparaissent, il peut être opportun d’envisager un changement de régime matrimonial, par exemple pour adopter un régime communautaire plus favorable à la protection du conjoint.
Cette flexibilité permet d’aligner le régime matrimonial avec les objectifs patrimoniaux, familiaux et entrepreneuriaux du moment, à condition d’être accompagné par des professionnels spécialisés.
Nos convictions
Le régime matrimonial du chef d’entreprise est un levier patrimonial stratégique, bien au-delà d’un simple cadre juridique. Il doit concilier protection du conjoint, sécurisation de l’entreprise et anticipation des grandes étapes de vie.
Nous sommes convaincus qu’il n’existe pas de solution unique, mais des choix à ajuster dans le temps, en fonction des risques professionnels, des objectifs familiaux et des projets de transmission. Un régime matrimonial bien pensé, et régulièrement réévalué, permet au chef d’entreprise de protéger durablement son patrimoine et sa famille.
