Sophie NOUY
Directrice du Pôle d’Expertise Patrimoniale – Cyrus Herez
Sommaire
Aujourd’hui, 1 enfant sur 10 vit dans une famille recomposée(1), et tisse progressivement un véritable lien de filiation avec le nouveau conjoint d’un de ses parents. Élever et aimer un enfant « comme le sien » conduit de plus en plus d’adultes à envisager l’adoption afin d’intégrer pleinement cet enfant dans leur vie familiale, tout en sécurisant les aspects civils et successoraux.
Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
Dans une procédure d’adoption, deux formes d’adoption existent :
- L’adoption plénière, qui rompt totalement la filiation d’origine et coupe tout lien avec la famille d’origine. Elle est rare dans le cas d’adoption d’un enfant déjà intégré dans une famille recomposée.
- L’adoption simple, beaucoup plus fréquente, permet l’adoption d’un enfant du conjoint sans effacer sa filiation biologique. L’enfant conserve donc ses liens avec sa famille biologique tout en ajoutant la filiation avec le parent adoptant.
Dans la grande majorité des situations, l’adoption simple est la voie retenue pour adopter un enfant déjà intégré au quotidien du couple.
Les conditions pour adopter l’enfant de son conjoint
Pour qu’une demande d’adoption soit recevable, plusieurs conditions doivent être remplies :
- L’adoptant doit avoir au moins dix ans d’écart avec l’enfant adopté.
- Si l’enfant a plus de 13 ans, il doit consentir personnellement à être adopté.
- Les parents biologiques doivent donner leur accord lorsque l’enfant est mineur.
Ces règles encadrent l’adoption d’un enfant au sein d’un couple marié, pacsé ou concubin, et garantissent que la démarche soit conforme à l’intérêt de l’enfant.
Quels sont les effets civils de l’adoption simple ?
L’adoption simple crée un lien de parenté adoptif, sans effacer la filiation biologique. L’enfant conserve donc son parent biologique, tout en ajoutant un parent adoptif dans son état civil.
Les principaux effets de l’adoption sont les suivants :
- L’enfant bénéficie d’une réserve héréditaire avec le parent adoptant, comme tout héritier en ligne directe.
- L’autorité parentale peut être partagée entre les parents biologiques et le parent adoptif.
- L’adoption n’est pas remise en cause en cas de divorce ou de séparation.
- En revanche, l’enfant ne peut être adopté que par un seul conjoint du parent biologique.
Dans une famille recomposée où l’enfant est très attaché à deux adultes (nouvelle conjointe du père et nouveau conjoint de la mère), seule une adoption est juridiquement possible.
Cette situation constitue l’une des limites souvent méconnues de l’adoption simple.
Quelle fiscalité en cas d’adoption de l’enfant du conjoint ?
Contrairement à ce que l’on croit parfois, l’adoption simple ne suffit pas toujours à bénéficier d’une fiscalité favorable en matière de droits de succession et de donations. Par défaut, la transmission est taxée à 60 %, comme entre personnes sans lien de parenté.
La fiscalité en ligne directe (abattement de 100 000 € et barème progressif jusqu’à 45 %) ne s’applique que dans deux situations précises :
- si l’enfant mineur a été élevé au moins 5 ans par l’adoptant(2) ;
- si l’enfant devenu majeur a été élevé 5 ans durant sa minorité, ou 10 ans au total dans sa minorité et sa majorité(2).
Ces conditions permettent de justifier l’adoption comme la poursuite d’un véritable projet éducatif, ouvrant alors droit au régime fiscal privilégié.
Adoption et couples non mariés : quelles règles ?
Depuis la loi de 2022, les couples non mariés, qu’ils soient pacsés ou concubins, peuvent adopter l’enfant de leur partenaire selon les mêmes conditions que les couples mariés. Il est toutefois nécessaire de démontrer une vie commune d’au moins un an.
L’adoption entraîne, comme dans tout type d’adoption, un partage de l’autorité parentale et une modification de l’état civil de l’enfant adopté. Cette évolution renforce les liens au sein de la famille adoptive tout en garantissant la stabilité juridique du lien de filiation créé.
(1) Insee au 1er janvier 2023
(2) L’enfant a reçu des soins et secours ininterrompus pendant cette période, pas forcément exclusifs.
En cas de décès de l’adoptant pendant la minorité de l’adopté, cette condition n’est pas nécessaire
