Didier MAHIEU
Directeur de la Gestion de Fortune – Cyrus Herez
Sommaire
La société familiale offre une très grande flexibilité en matière de gouvernance : elle permet de déterminer librement les rôles, droits et pouvoirs de chacun. Les statuts sont le mode d’emploi de la société et permettent à ce titre de prévoir un mode de fonctionnement sur mesure, adapté aux objectifs patrimoniaux de la famille. Il est fréquent d’utiliser ce véhicule pour garder le pouvoir, alors même que le patrimoine a été transmis.
Les fondamentaux d’une bonne gouvernance familiale dans une holding patrimoniale
Les enfants peuvent par exemple détenir 98 % des parts, tandis que les parents conservent 1 % chacun. Lorsque ces derniers sont co-gérants ou présidents, il est pertinent de prévoir qu’ils ne soient révocables qu’à l’unanimité des associés : aucune tentative de « coup d’État » de la part des enfants ne peut ainsi déstabiliser la gestion patrimoniale de la société holding.
Les statuts peuvent également préciser que le dirigeant détient un véritable pouvoir de décision concernant les investissements, arbitrages ou orientations de la stratégie patrimoniale. Il est toutefois essentiel de préparer progressivement les enfants, futurs actionnaires, en leur donnant accès aux informations nécessaires et en les familiarisant avec la gestion quotidienne de la société.
Anticiper les conflits
Prévenir les situations de blocage entre héritiers
Le cas de mésentente entre les associés peut également être anticipé dans les statuts afin d’éviter un blocage.
Par exemple, en présence de deux enfants, il est peu pertinent de prévoir statutairement une prise de décision à la majorité simple. Si les enfants ne s’entendent pas, le blocage sera en effet inévitable.
Dans ce cas, il peut être prévu de confier une part à un tiers afin qu’il puisse faire basculer la majorité, ou de conférer à une part un droit de vote double : l’enfant qui la détient pourra ainsi prendre les décisions qui s’imposent pour poursuivre la gestion quotidienne de la société.
Encadrer le droit de vote en cas de démembrement
Lorsque les parts sont en démembrement, il est crucial de contrôler l’identité de celui qui a le droit de vote aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.
À défaut de précision, l’usufruitier vote l’affectation du résultat et le nu-propriétaire s’exprime sur les autres sujets. Les statuts peuvent toutefois organiser différemment ce partage, selon l’approche patrimoniale globale retenue.
Protéger l’unité familiale grâce aux clauses d’agrément et de retrait
La mise en place de clauses d’agrément et de retrait des associés permet d’assurer l’unité familiale en évitant qu’un tiers entre au capital sans le consentement des associés. Elles limitent également la capacité des enfants actionnaires à sortir et à rendre liquide leur quote-part dans le capital.
Ces mécanismes constituent un pilier essentiel de la structuration d’une holding ou de holdings multiples dans une stratégie plus large de gestion de fortune ou de Family office.
Adapter les statuts au fil du temps
La structure patrimoniale évoluera naturellement : croissance de la valeur, arrivée d’une troisième génération, changement de situation patrimoniale.
Avec ces transformations, le risque de mésentente ou de divergence d’intérêts augmente.
Il sera donc souvent nécessaire d’adapter :
- les statuts,
- la répartition capitalistique,
- les droits de vote,
- ou encore les mécanismes d’agrément.
Ce travail de mise à jour s’inscrit pleinement dans un conseil en gestion de patrimoine de long terme, fondé sur une vision durable de la transmission du patrimoine.
Nos convictions pour une gouvernance familiale durable
- Permettre aux parents de garder le pouvoir jusqu’à ce qu’ils jugent les enfants capables de diriger la holding et donc de gérer le patrimoine.
- Anticiper les risques de mésentente ou d’objectifs divergents entre héritiers, notamment au décès des parents, grâce à des statuts prévoyant des règles de majorité évitant tout blocage.
