Sophie NOUY
Directrice du Pôle d’Expertise Patrimoniale – Cyrus Herez
Sommaire
La transmission pour les couples sans enfants est un enjeu majeur. Pour ces couples, protéger le partenaire de vie constitue souvent la priorité absolue. C’est pourquoi, au premier décès, de nombreux époux choisissent de transmettre le patrimoine en pleine propriété au conjoint survivant, via une clause d’attribution intégrale. Ainsi, le conjoint survivant conserve son cadre de vie sans rupture.
Les conséquences d’une clause d’attribution intégrale
Cependant, cette organisation de la transmission patrimoniale peut entraîner une conséquence inattendue. En effet, au décès du second conjoint, si aucun testament n’a été prévu, tout le patrimoine revient automatiquement à la famille du dernier survivant, tandis que la famille du premier décédé est exclue de la succession.
Exemple
Prenons le cas concret de Michel et Jeanine, un couple marié en communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale en faveur du conjoint survivant. Leur patrimoine s’élève à 6 millions d’euros, dont 3 millions de liquidités. Chacun souhaite gratifier sa nièce : Magda pour Michel, Julie pour Jeanine. Tous deux âgés de 69 ans, ils ont exprimé la volonté de transmettre équitablement leur patrimoine.
Si Michel décède le premier, sans testament, le patrimoine est conservé intégralement par Jeanine. Au décès de Jeanine, Julie reçoit l’entièreté du patrimoine, moyennant des droits de succession de 55%.
Cette situation engendre les conséquences suivantes :
- Magda ne reçoit rien ;
- Tandis que Julie est taxée à 55% sur la totalité du patrimoine, soit des droits de 3,3 M€ et un patrimoine transmis de 2,7 M€.
Quels sont les outils pour optimiser la transmission d’un couple sans enfants ?
Pour résoudre cette situation, plusieurs outils patrimoniaux peuvent être utilisés :
- Une assurance-vie co-souscrite dénouée au second décès, pour placer les liquidités dans laquelle les deux nièces sont bénéficiaires par parts égales, en pleine propriété (versements réalisés avant 70 ans) ;
- Un testament pour chacun des époux pour transmettre le patrimoine au second décès aux deux nièces par parts égales. La nièce du premier conjoint décédé sera soumise à des droits de 60%. La nièce du second bénéficiera de droits à 55%.
Dans notre exemple
Le couple souscrit un contrat d’assurance-vie de 3 000 K€ dénoué au deuxième décès en faveur des deux nièces ; chacun des époux prévoit par ailleurs un testament en faveur des deux jeunes femmes. La situation au deuxième décès devient la suivante :
- Chacune des deux nièces a reçu 1 300 K€ de capitaux décès d’assurance-vie ;
- La nièce de l’époux décédé en premier a reçu un legs net de 600 K€ ;
- La nièce de l’époux décédé en second a reçu un legs net de 675 K€.
Les personnes qui sont chères au couple ont donc reçu un total de 3 575 K€. Cette stratégie a donc permis :
- à Michel et Jeanine de conserver l’entière liberté et disponibilité de leur patrimoine leur vie durant ;
- et à leurs deux nièces de recevoir le patrimoine de leur oncle et tante respectifs, et de se partager un capital supplémentaire de 1 175 K€ net.
Aller plus loin : anticiper et alléger la fiscalité
En complément, il est possible de réduire la fiscalité de la transmission en procédant à des donations en nue-propriété dès aujourd’hui en faveur des deux nièces, de supprimer la clause d’attribution intégrale, couplée à un testament, afin de transmettre à chaque décès des actifs à la nièce du défunt. Il est également possible d’arbitrer certains actifs non nécessaires au train de vie au profit de placements dans des bois et forêts, qui bénéficient d’un abattement de 75% pour le calcul des droits.
Nos convictions
La transmission du patrimoine pour les couples sans enfants nécessite une anticipation rigoureuse. Même sans descendant direct, il reste essentiel d’organiser sa succession pour protéger le conjoint et les proches choisis.
Par ailleurs, l’assurance-vie constitue un outil souple pour gratifier les personnes que l’on souhaite avantager, tout en bénéficiant d’une fiscalité favorable, notamment pour les versements effectués avant 70 ans.
