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À 40 ans, on pense rarement à transmettre son patrimoine. Pourtant, anticiper cette étape permet de protéger ses proches et de poser les fondations d’une transmission fluide, adaptée à son évolution personnelle, familiale et financière.
Pourquoi penser à la transmission de son patrimoine dès 40 ans ?
Il est important d’organiser la transmission de son patrimoine pour le cas où un décès surviendrait. Mais il est évident que l’on ne prendra pas les mêmes dispositions à 35 ou 40 ans, et à 65 ou 70 ans.
On a souvent tendance à considérer que préparer sa transmission veut dire se déposséder d’une partie de son patrimoine. En réalité, l’étape préalable qui nous semble indispensable avant toute donation, c’est de mener une réflexion sur le sort de ses biens si un malheur arrivait.
Autrement dit : Est-ce que je veux organiser ma transmission ou est-ce que je choisis une posture assumée « après moi le déluge » ?
Si l’on souhaite se préparer, organiser sa transmission future : il n’est jamais trop tôt pour y penser et commencer à le faire en privilégiant d’abord des mesures qui seront révocables afin de s’adapter aux évolutions de sa famille et de son patrimoine.
Transmission et protection du conjoint
Optimiser le contrat de mariage
Afin de se protéger mutuellement, il est possible de mettre en place des mesures dans le contrat de mariage qui permettent de procurer des bénéfices supplémentaires. C’est par exemple le cas de la clause de préciput qui permet au conjoint survivant de prélever un bien commun avant tout partage comme si le bien lui appartenait depuis l’origine.
Mettre en place une donation entre époux
Autre mesure : la donation entre époux. C’est une donation… sans en être une ! Elle ne s’exerce qu’au décès d’un des époux, et on parle de donation sur les biens « futurs » car elle s’appliquera aux biens qui composeront son patrimoine au jour du décès.
Elle permet de laisser le plus d’options possibles au conjoint survivant sur le choix de ce qu’il recueille. Dans le cas où la donation entre époux a été mise en place par un acte séparé du contrat de mariage, on peut même la révoquer unilatéralement et sans en informer le bénéficiaire.
Testament : encadrer la transmission de son patrimoine
L’acte révocable et modifiable qui permet d’organiser sa transmission en cas de décès, c’est bien sûr le testament. Il permet, dans la mesure où il respecte quelques conditions de forme et de fond, de disposer librement de son patrimoine en cas de décès. Attention, il faut tout de même s’assurer que la réserve héréditaire des enfants est respectée, ou celle de l’époux en l’absence d’enfant.
Il est fortement recommandé de se faire accompagner dans sa rédaction par un notaire pour s’assurer qu’il est clair, sans ambiguïté et exécutable. Il est également préférable d’enregistrer le document dans la base de données informatique des dernières volontés pour s’assurer que le notaire en charge de la succession sera informé de son existence.
Les assurances décès
Afin de procurer aux héritiers les liquidités nécessaires pour acquitter les droits, si le patrimoine est peu liquide, il peut être pertinent de prévoir des assurances décès. Dans la mesure où l’assuré est jeune, son coût peut être très raisonnable et cela permet parfois d’éviter de vendre des biens auxquels la famille est attachée pour être en mesure de payer les droits de succession (en théorie dans les 6 mois).
Il s’agit d’un contrat de prévoyance décès « temporaire » : lorsque vous arrêtez de payer votre assurance décès, vous n’êtes plus couvert. On parle de primes à fonds perdu.
Le mandat à titre posthume
En présence d’un patrimoine important et/ou complexe il peut être pertinent de désigner la ou les personnes en charge de le gérer pour ses enfants mineurs. En effet le parent survivant n’est pas toujours le mieux placé pour se charger de gérer et d’administrer des biens immobiliers ou un patrimoine financier complexe. La mise en place d’un mandat posthume permet de désigner tout de suite la personne de confiance qui aidera le ou les enfants. Attention, ce mandat n’entre en vigueur qu’au décès de celui qui l’a mis en place, mais la personne de confiance doit l’accepter dès la désignation.
Nos convictions : adapter sa stratégie à son âge et à ses projets
À 40 ans, privilégiez des dispositifs réversibles, évolutifs et souples. Ces solutions permettent de s’adapter au temps, à la composition familiale, aux besoins des enfants et à l’évolution de votre patrimoine.
Plus tard, lorsque votre situation sera stabilisée, vous pourrez envisager des donations irrévocables.
