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L’assurance-vie luxembourgeoise suscite un intérêt croissant auprès des investisseurs français et internationaux. Souvent présentée comme un outil de diversification et de sécurisation patrimoniale, elle intrigue surtout par sa fiscalité. Est-elle réellement plus avantageuse qu’un contrat français ? À qui s’adresse-t-elle ?
Qu’est-ce que l’assurance-vie luxembourgeoise ?
L’assurance-vie luxembourgeoise est un contrat d’assurance-vie souscrit auprès d’un assureur établi au Luxembourg. Contrairement à certaines idées reçues, elle ne constitue pas un outil d’évasion fiscale. Son attrait repose principalement sur trois piliers : neutralité fiscale, sécurité juridique et souplesse patrimoniale.
Une neutralité fiscale au cœur du dispositif
Le Luxembourg applique un principe fondamental : aucune fiscalité locale pour les non-résidents. La fiscalité applicable est exclusivement celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.
Une assurance-vie “nomade”
En cas de changement de résidence fiscale, le contrat s’adapte automatiquement à la fiscalité du nouveau pays, sans rachat ni clôture. Un atout majeur pour les expatriés et les profils internationaux.
Une sécurité renforcée
Même si ce point dépasse la seule fiscalité, le triangle de sécurité luxembourgeois et le super-privilège des souscripteurs participent fortement à l’engouement pour ce type de contrat.
Avantages fiscaux de l’assurance-vie luxembourgeoise
Le principe de neutralité fiscale
La fiscalité de l’assurance-vie luxembourgeoise dépend uniquement du pays de résidence fiscale du souscripteur.
Pour un résident fiscal français, elle est strictement identique à celle d’un contrat d’assurance-vie français.
Aucune imposition au Luxembourg
Le Luxembourg ne prélève aucun impôt :
- sur les primes versées,
- sur les gains en cas de rachat,
- sur les capitaux transmis en cas de décès.
Pas d’imposition sur les arbitrages
Les arbitrages réalisés au sein du contrat (changement de supports) ne déclenchent aucune fiscalité, tant qu’il n’y a pas de rachat. Cela permet une gestion financière dynamique sans frottement fiscal.
Une fiscalité qui s’adapte dans le temps
En cas d’expatriation, la fiscalité du contrat s’aligne automatiquement sur celle du nouveau pays de résidence, sans intervention lourde ni impact fiscal immédiat.
Fiscalité en cas de rachat
Pour les résidents français
Pour un résident fiscal en France, la fiscalité est identique à celle d’une assurance-vie française :
- Imposition uniquement sur la part d’intérêts, jamais sur le capital.
- Choix entre :
- le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8 %,
- ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu (sur option).
- Prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Après 8 ans :
- abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple),
- puis taxation à 7,5 % jusqu’à 150 000 € de versements nets.
Pour les non-résidents français
Le Luxembourg ne prélève aucun impôt.
La fiscalité applicable est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur, selon sa législation locale et les éventuelles conventions fiscales.
Le contrat luxembourgeois est particulièrement adapté aux profils internationaux et expatriés.
Fiscalité en cas de décès
Pour les résidents français
Les règles successorales applicables sont celles du droit fiscal français :
Versements avant 70 ans :
- abattement de 152 500 € par bénéficiaire,
- puis 20 % jusqu’à 852 500 €,
- 31,25 % au-delà.
Versements après 70 ans :
- abattement global de 30 500 €,
- seuls les versements sont taxables (les intérêts sont exonérés).
Pour les non-résidents français
La fiscalité applicable dépend :
- du pays de résidence fiscale de l’assuré,
- et/ou du pays de résidence des bénéficiaires,
sous réserve des conventions fiscales internationales.
Fiscalité en l’absence de rachat
Tant qu’aucun rachat n’est effectué :
- aucune imposition sur les unités de compte,
- les prélèvements sociaux ne s’appliquent que sur les fonds en euros (lorsqu’ils existent), au fil de l’eau.
La capitalisation se fait donc en franchise d’impôt, comme pour un contrat français.
IFI et assurance-vie luxembourgeoise
L’assurance-vie luxembourgeoise n’exonère pas de l’IFI lorsqu’elle est investie en supports immobiliers (SCPI, OPCI, fonds immobiliers).
- Seule la quote-part immobilière entre dans l’assiette de l’IFI.
- À supports équivalents, la fiscalité IFI est comparable à celle d’un contrat français.
- Certains fonds immobiliers luxembourgeois spécifiques peuvent toutefois offrir une base IFI plus faible, dans des situations bien précises.
Nos convictions
L’assurance-vie luxembourgeoise n’est pas un outil de défiscalisation pour les résidents français : sa fiscalité est identique à celle d’un contrat français. Son véritable intérêt réside dans sa souplesse, sa sécurité et sa capacité à s’adapter aux situations internationales.
Elle constitue une solution pertinente pour les patrimoines importants, les chefs d’entreprise et les profils mobiles, dès lors qu’elle s’inscrit dans une stratégie patrimoniale globale. Le Luxembourg n’est donc pas une fin en soi, mais un choix structurant lorsqu’il est guidé par des objectifs clairs.
