Florianne MOUSSIGNE
Ingénieur Patrimonial – Cyrus Herez
Sommaire
Lorsqu’on souhaite soutenir une cause qui nous tient profondément à cœur, il peut être plus pertinent de créer un fonds de dotation ou une fondation abritée, plutôt que de s’appuyer sur une association existante dont seuls certains projets seraient compatibles. Ces structures philanthropiques permettent en effet une affectation irrévocable des biens à des missions d’intérêt général, tout en offrant une flexibilité, un contrôle et une gouvernance qui répondent précisément aux objectifs des donateurs et philanthropes. Elles constituent un véritable cadre pour structurer son action de mécénat et donner du sens à sa générosité.
Choisir ses projets philanthropiques
Créer un fonds de dotation ou une fondation permet d’orienter soi-même les projets philanthropiques soutenus, de définir une stratégie à long terme et d’évaluer directement l’impact des ressources consacrées. Contrairement à un simple don à une structure associative ou à une fondation déjà existante, vous conservez ici la maîtrise de l’orientation des dotations et du suivi des actions financées.
Construire une stratégie philanthropique alignée avec ses valeurs
Les « fondateurs » peuvent sélectionner des domaines d’intervention variés (éducation, santé, environnement, art, inclusion) et développer des initiatives qui reflètent leurs valeurs personnelles.
Cette approche garantit que l’impact philanthropique est pleinement cohérent avec les objectifs poursuivis, et non limité aux projets d’une association dont les actions ne seraient que partiellement alignées. Elle permet aussi de s’inscrire dans une véritable démarche de philanthropie stratégique, fondée sur le long terme et sur l’accompagnement de projets d’intérêt général mûrement choisis.
Choisir la forme de sa structure philanthropique
La forme de la structure dépendra du montant affecté, du caractère temporaire ou pérenne de l’engagement, mais également du degré de gouvernance souhaité.
Du plus souple au plus contraignant, mais aussi du plus temporaire au plus durable, on retrouve :
- le fonds de dotation, idéal pour créer un fonds à but non lucratif au fonctionnement léger ;
- la fondation abritée, hébergée auprès d’une fondation reconnue, qui offre une structure sécurisée et clé en main ;
- la fondation reconnue d’utilité publique, adaptée aux projets les plus ambitieux nécessitant une forte reconnaissance institutionnelle.
Le choix doit tenir compte :
- des contraintes de constitution,
- des statuts de la fondation ou du fonds,
- des règles de gouvernance,
- du contrôle exercé par les fondateurs,
- et des avantages fiscaux visés (si tous les dons permettent une réduction d’IR, seuls les dons versés à une fondation ouvre droit à une réduction IFI).
Il convient de rappeler qu’une structure philanthropique à but non lucratif implique toujours une affectation irrévocable de biens ou de sommes à une œuvre d’intérêt général.
Conséquences Fiscales
Réductions d’impôt pour les particuliers : IR, IFI et dons en nature
Les dons effectués en direction d’organismes reconnus d’utilité publique ou à des fondations et associations d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable (excédent reportable sur cinq ans).
Certains dons réalisés au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique permettent également une réduction d’IFI de 75 %, dans la limite de 50 000 € par an. Les deux réductions ne sont toutefois pas cumulables pour un même versement.
Il est également possible de réaliser des dons en nature (titres, immeubles, objets d’art…), lorsque les statuts le prévoient. Les donations de titres présentant une forte plus-value latente sont particulièrement intéressantes, notamment pour optimiser la fiscalité et maximiser le soutien apporté.
Exemple
À titre illustratif, prenons le cas où vous détenez des actions pour un montant de 1 000 000 € que vous souhaitez utiliser pour soutenir une cause. Ces titres présentent une plus-value latente de 400 000 €.
Si vous vendez les titres, vous percevez un prix de cession brut de 1 000 000 € et êtes redevable d’une fiscalité de 120 000 € (Flat Tax, prélèvements sociaux inclus au taux de 17,2%, hors CEHR éventuelle). Vous ne pourrez donc donner à l’organisme visé que le produit net, soit 880 000 €.
Si vous donnez directement les titres préalablement à leur cession, l’organisme disposera de 1 000 000 € de titres qu’il pourra vendre sans fiscalité car son prix de revient est égal à son prix de vente : la plus-value a été gommée. Vous avez ainsi donné de manière effective 120 000 € supplémentaires à l’œuvre qui vous est chère.
Par ailleurs cette opération a permis au donateur de bénéficier d’une réduction d’IR de 660 000 €, au lieu de 580 000 € en cas d’apport post cession.
Fiscalité du mécénat d’entreprise : réduction d’IS et limites applicables
Les entreprises mécènes bénéficient d’une réduction d’impôt sur les sociétés (IS) de 60 % des dons (jusqu’à 2 000 000 €), puis 40 % au-delà. Les dons sont retenus dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires, ou 20 000 € si ce montant est plus élevé.
Le mécénat n’est pas uniquement financier : il peut s’agir d’un don de matériel, de stock, ou de mécénat de compétences, par exemple via la mise à disposition d’un collaborateur.
Ce régime illustre le développement du mécénat en France, devenu un véritable levier de financement des fondations et organismes d’intérêt général.
Gouvernance
Créer un fonds de dotation ou une fondation, c’est aussi réunir sa famille autour d’un projet commun. La gouvernance devient alors un élément central, permettant de structurer l’action philanthropique dans le temps, d’impliquer les générations futures et de transmettre un ensemble de valeurs qui constituent le but de la fondation.
Impliquer sa famille pour transmettre ses valeurs et structurer la gouvernance
La création d’une structure philanthropique reconnue ou abritée représente une occasion unique de laisser un héritage durable, tant par l’impact des projets soutenus que par la cohésion familiale qu’elle permet de renforcer.
Les enfants, et parfois les petits-enfants, peuvent participer aux choix des actions à financer, siéger dans les organes de gouvernance, et contribuer à assurer la pérennité du projet. Cette démarche donne un sens nouveau à la fortune et transforme la générosité individuelle en un engagement familial, structuré et porteur.
