Sophie NOUY
Directrice du Pôle d’Expertise Patrimoniale – Cyrus Herez
Sommaire
La transmission de son patrimoine lorsqu’on n’a ni descendant ni conjoint est une planification parfois sensible, mais cruciale. Pour les personnes qui soutiennent déjà une cause philanthropique, une question essentielle se pose : comment transmettre à des proches dans les meilleures conditions, et en profiter pour prolonger son engagement au-delà de sa vie ?
Grâce à un mécanisme à mettre en musique via un testament, il est possible d’optimiser la transmission en réduisant les droits de succession, et en orientant une partie de l’impôt vers la cause choisie.
Transmettre à ses proches
En l’absence de conjoint et d’enfant, il est possible de léguer son patrimoine à la ou les personnes de son choix, grâce à un testament. Cependant, la fiscalité appliquée aux transmissions entre personnes sans degré de parenté proche est particulièrement lourde : 55% pour les membres de la famille jusqu’au quatrième degré, et 60% pour les autres.
Autrement dit, plus de la moitié de votre patrimoine peut partir en droits de succession, ce qui réduit considérablement ce qu’un proche peut réellement hériter. Les abattements fiscaux étant faibles dans ces situations, une véritable stratégie patrimoniale est indispensable pour prévoir la transmission de manière efficace.
Exemple : transmettre à un proche et soutenir une cause
Prenons le cas concret de Patrick dont le patrimoine s’élève à 8 millions d’euros, dont 2 millions placés sur un contrat d’assurance-vie (primes versées avant ses 70 ans). Il souhaite gratifier sa nièce, Lison, et il soutient activement les Restos du Cœur.
Patrick souhaite planifier sa succession, en combinant son soutien à Lison et son engagement solidaire.
Si Patrick désigne par testament Lison comme légataire universelle et bénéficiaire de son assurance-vie, au décès de Patrick :
- Lison recueille l’assurance-vie soit 1 500 K€ de capitaux nets après 500 K€ de fiscalité ;
- Lison reçoit également l’actif successoral soit une valeur nette de 2 700 K€ après 3 300 K€ de fiscalité.
Ainsi, Lison a reçu 4 200 K€ de valeur nette, les droits et taxes se sont montés à 3 800 K€.
Comment soutenir une cause tout en réduisant la fiscalité ?
Alternativement, Patrick pourrait rédiger son testament de la façon suivante « Je désigne comme légataire universel l’association Les Restos du Cœur, à charge pour elle de délivrer à ma nièce Lison un legs net de frais et charges de 2 700 K€ ». Dans ce cas, la situation au décès de Patrick serait la suivante :
- Lison recueille toujours l’assurance-vie soit 1 500 K€ de capitaux nets après 500 K€ de fiscalité ;
- Les Restos du Cœur recueillent l’actif successoral en exonération de droits, soit une valeur de 6 000 K€. Cette somme est répartie de la façon suivante :
- Ils versent à Lison 2 700 K€ nets pour honorer la charge mentionnée dans le testament ;
- Ils acquittent la fiscalité de 1 485 K€ liée à la somme transmise à Lison ;
- Ils disposent de 1 815 K€ pour leurs actions philanthropiques.
Ainsi, Lison a reçu la même valeur fiscale, soit 4 200 K€ tous impôts payés. Mais les droits et taxes se sont limités à 1 985 K€, et le solde a pu servir une cause qui est chère à Patrick : les Restos du Cœur ont perçu 1 815 K€.
Ce mécanisme permet d’optimiser la transmission tout en gratifiant une association.
Pourquoi cette stratégie fonctionne ?
Les associations reconnues d’utilité publique bénéficient d’une exonération totale de droits lorsqu’elles reçoivent des actifs. Le fait de réaliser un legs par testament à une telle structure permet :
- d’optimiser la transmission malgré une fiscalité élevée pour les proches (55% à 60%),
- de limiter les droits de succession,
- de donner du sens à son patrimoine en explicitant ses volontés lorsque l’on n’a pas d’héritier réservataire,
- et de financer une œuvre en pleine cohérence avec ses convictions personnelles.
Cette approche est particulièrement appréciée en gestion de patrimoine, car elle offre une combinaison rare : optimisation fiscale, impact philanthropique et protection des proches.
Nos convictions
La transmission de son patrimoine est un sujet primordial qui mérite d’être organisée. Même sans descendant direct ni conjoint, il reste possible de donner du sens à son patrimoine, de réduire la fiscalité qui le frappe, et de transférer l’économie fiscale à une cause que l’on souhaite soutenir.
Mettre en place une démarche de philanthropie au cœur de sa succession, c’est choisir de transformer un impôt inévitable en un acte engagé, cohérent et porteur de sens.
