Fiscalité des produits structurés : ce qu’il faut retenir

Les produits structurés séduisent par leur capacité à proposer un rendement conditionnel et/ou garanti, associé à une protection partielle ou totale du capital, et une visibilité sur les scénarios de remboursement. En revanche, leur fiscalité est souvent moins bien comprise, car elle dépend moins du produit lui-même que du cadre dans lequel il est détenu et de la nature de celui qui le possède (personne morale, personne physique). Compte-titres, assurance-vie ou contrat de capitalisation : chaque enveloppe applique ses règles, avec des impacts très différents sur le rendement net d’impôt, notamment en cas de sortie anticipée.

L’investissement en produits structurés s’effectue toujours via une enveloppe juridique et fiscale, qui conditionne à la fois l’accès à l’offre et les modalités d’imposition des gains.

Qu’est-ce qu’un produit structuré ?

Les produits structurés sont des instruments financiers combinant une composante obligataire et une composante d’outils dérivés. Cette architecture permet de proposer un rendement garanti et/ou conditionné à l’évolution d’un actif sous-jacent, tout en intégrant, selon les cas, des mécanismes de protection partielle ou totale du capital.

D’un point de vue fiscal, il est essentiel de comprendre que le produit structuré n’emporte aucun régime fiscal spécifique. Sa fiscalité dépend exclusivement de deux paramètres : le type d’investisseur (personne physique ou morale) et l’enveloppe dans laquelle il est détenu.

Comment investir en produits structurés dans une entreprise à l’IS ?

Dans une holding, les produits structurés sont des produits de trésorerie presque « classiques ». Il est toutefois assez évident que le plan comptable n’avait pas prévu des produits d’investissement de ce type et les modes de comptabilisation (et donc de fiscalisation) ont dû être empiriquement déterminés. Ainsi, la pratique la plus courante consiste à comptabiliser les produits structurés : 

• En immobilisation financière pour les produits à capital garanti, et cela afin de ne pas subir les variations de valeur liquidative entre la souscription et le dénouement ; 

• En valeur de placement pour les autres produits. Ainsi, toutes les variations sont enregistrées et ont un impact sur le résultat fiscal. 

Dans certains cas, ces produits sont souscrits par l’intermédiaire d’un contrat de capitalisation. Dans ce cas, la performance annuelle ne compte pas pour la fiscalité : on taxe automatiquement 105% d’un taux moyen des emprunts d’État (TME) quelle que soit la performance réelle. La performance réelle est « corrigée » au moment des rachats. Depuis quelques années, la remontée des taux, et donc du TME, a rendu cette pratique moins fréquente.

Comment investir en produits structurés pour les personnes physiques ?

En pratique, les particuliers investissent essentiellement via une enveloppe capitalisante (assurance-vie ou contrat de capitalisation) ou via un compte-titres.

L’assurance-vie ou le contrat de capitalisation sont largement utilisés pour leur fiscalité de long terme et leur capacité à lisser l’imposition dans le temps. Cependant, les types de produits structurés proposés dans l’enveloppe assurantielle sont moins nombreux que ceux proposés au sein d’un compte-titres. En effet, chaque assureur a sa propre charte d’éligibilité, cette charte est le cadre accepté au sein de l’enveloppe. Toutes les stratégies, sous-jacents, maturités…ne sont pas acceptés.

Quels sont les revenus imposables ?

Les structurés peuvent générer des coupons versés en cours de vie ou des gains capitalisés et versés en une seule fois au remboursement. Le remboursement du capital initial n’est pas imposable, car ce n’est pas un gain. En revanche, les coupons et la plus-value éventuelle le sont. C’est ensuite l’enveloppe qui détermine quand et comment ces gains entrent dans l’assiette taxable.

Fiscalité pour les produits structurés détenus sur un compte-titres 

Lorsque le produit structuré est détenu sur un compte-titres, les gains sont en principe soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux correspond à 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Le contribuable peut, sur option, choisir l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux. Cette option est rarement avantageuse : elle n’est à privilégier que si la tranche marginale d’imposition du foyer fiscal est inférieure à 12,8%…

Dans cette configuration, la question du timing devient importante. Un produit distribuant des coupons entraîne généralement une imposition au fil de l’eau, coupon après coupon. À l’inverse, un produit capitalisant concentre l’imposition au moment du remboursement si le gain est versé en fin de vie.

La fiscalité des gains est donc immédiate, ou quasiment:  

• l’ensemble des coupons versés subit à la source les prélèvements sociaux et un acompte d’impôt égal à la flat tax ; 

• les plus-values constatées au remboursement d’un produit, sont taxées au titre de l’année des revenus, en N+1, à la flat tax. 

Attention toutefois en cas de perte en capital d’un produit structuré en compte-titres. En effet, si le produit se dénoue alors que le sous-jacent est en dessous de sa barrière, cela est une perte qui n’est imputable fiscalement que sur le ou les gains de l’année en cours. En pratique, il est souvent plus pertinent de le vendre à sa valeur liquidative avant son dénouement… on réalise ainsi une moins-value qui peut s’imputer sur les plus-values de l’année ou au cours des 10 années suivantes. 

Fiscalité pour les produits structurés détenus dans une assurance-vie ou contrat de capitalisation

Logé dans une assurance-vie (ou un contrat de capitalisation), un produit structuré bénéficie du régime fiscal de ces enveloppes. La fiscalité ne se déclenche qu’en cas de rachat. Tant qu’aucun retrait n’est réalisé, les gains restent “dans l’enveloppe” et peuvent être réinvestis sans imposition immédiate. Cette capitalisation du gain, qui permet de différer la taxation a un impact significatif sur le rendement net d’impôt sur un horizon long.

Après huit ans de détention du contrat, les rachats bénéficient d’un abattement annuel sur la part de gains : 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Cet avantage permet, dans certains cas, d’organiser des retraits progressifs afin d’optimiser l’utilisation de l’abattement d’une année sur l’autre.

Sortie anticipée : quelles conséquences sur la fiscalité des produits structurés ?

Même si les produits structurés sont conçus pour être détenus jusqu’à leur échéance ou leur remboursement anticipé et conditionné, une sortie anticipée décidée par l’investisseur reste possible. En effet, tous les produits structurés bénéficient d’une liquidité journalière, atout majeur, donnant droit au porteur la possibilité de vendre son placement à tout moment de la vie du produit. Cette vente se fait alors à la valeur liquidative du produit. Elle doit toutefois être analysée avec prudence.

Sur le plan financier, une revente avant terme expose l’investisseur aux conditions de marché en vigueur, pouvant entraîner une valorisation inférieure ou supérieure au capital investi. Sur le plan fiscal, les conséquences dépendent encore une fois de l’enveloppe.

Dans un compte-titres, la cession déclenche immédiatement l’imposition d’une éventuelle plus-value. En assurance-vie ou en contrat de capitalisation, la fiscalité n’intervient que si la revente du produit s’accompagne d’un rachat du contrat.

Quelle enveloppe privilégier quand on est une personne physique ?

Le bon choix dépend de votre objectif principal. Si votre tranche marginale est élevée, l’optimisation fiscale a du sens et il est en général pertinent d’investir via l’assurance-vie.

Si votre priorité est l’accès à une offre très large, la flexibilité et la capacité à saisir des opportunités rapidement, le compte-titres a des arguments imbattables, sous réserve d’accepter une fiscalité plus immédiate et/ou élevée sur les gains et/ou les coupons.

Nos convictions

La fiscalité des produits structurés s’inscrit dans une réflexion globale sur l’allocation financière, l’horizon d’investissement et la situation fiscale de l’investisseur.

Pour les personnes morales, tant que le TME reste élevé, la détention en compte-titres est quasi-systématique, avec une comptabilisation qui tient compte de la garantie en capital à terme, le cas échéant.

Pour les personnes physiques, l’assurance-vie constitue souvent le cadre le plus pertinent pour loger les produits structurés à vocation patrimoniale. Mais le compte-titres reste un outil davantage flexible pour une approche beaucoup plus diversifiée, sur-mesure, tactique et opportuniste.