Expertise patrimoniale
-
- Article
- Expertise patrimoniale
Réserve héréditaire et quotité disponible
En présence d’enfants, une partie du patrimoine est réservée aux héritiers : c’est la réserve héréditaire. Découvrez comment fonctionne la quotité disponible.
-
- Article
- Expertise patrimoniale
Le quasi usufruit
Le quasi usufruit permet à l’usufruitier de consommer certains biens comme un propriétaire, tout en prévoyant une restitution au nu-propriétaire.
-
- Article
- Expertise patrimoniale
La transmission des grands-parents aux petits enfants
La transmission des grands-parents aux petits-enfants peut bénéficier d’abattements fiscaux avantageux.
-
- Article
- Chef d'entreprise
Les points essentiels à retrouver dans les statuts des sociétés patrimoniales
Quels sont les éléments essentiels à inclure dans les statuts d’une société patrimoniale ? Objet social, démembrement, droits de vote…
-
- Article
- Expertise patrimoniale
Les droits moraux et patrimoniaux
Les droits moraux et patrimoniaux protègent les œuvres de l’esprit. Découvrez comment ils se transmettent aux héritiers…
-
- Article
- Chef d'entreprise
Les opérations pré-cession
Vous envisagez de vendre votre entreprise ? Découvrez pourquoi il est essentiel de structurer son patrimoine avant la cession…